Réglementation & Législation VTC

Le métier de chauffeur VTC est strictement encadré par le Code des transports. Depuis la loi Thévenoud (2014) et la loi Grandguillaume (2016), la réglementation a profondément évolué pour professionnaliser le secteur et assurer la sécurité des passagers. En 2025, plusieurs nouveaux arrêtés renforcent le cadre légal, notamment sur la signalétique, le justificatif de réservation…

Télécharger les arrêtés et textes officiels VTC Date : 18 août 2025 — DGITMCompilation officielle de référence des textes en vigueur pour les VTC : Code des transports (articles L.3120-1 à L.3143-1), Code de l’artisanat, Code de la consommation, Code du commerce, Code de la route, Code de l’environnement, ainsi que les décrets et arrêtés…